Conditions Générales de Vente du camping Sunêlia L'Etang de Sologne

Coordonnées du Prestataire

Camping Sunêlia L'Etang de Sologne

Rue des Peupliers, 41600 Nouan le Fuzelier, France

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restrictions ni réservation, à tout hébergement de camping ou location d’emplacement sur le Camping Sunêlia L'Etang de Sologne, aux clients non professionnels , sur son site internet : www.camping-sologne.com, par téléphone au : 02 54 88 70 22, par courrier : Camping Sunêlia L'Etang de Sologne, rue des peupliers 41 600 Nouan le Fuzelier, via notre formulaire dontact ou lorsque le prestataire commercialise ses services. Celles-ci ne s’appliquent pas aux locations de campings destinées au mobil-homes qui nécessitent un contrat de location à long terme.

Les principales caractéristiques des services sont présentées sur le site : www.camping-sologne.com ou sous forme écrite - papier ou électronique - si la réservation n’est pas effectuée en ligne.

Le Client est tenu de les lire avant de finaliser sa réservation. Le choix et l’achat d’un service relèvent de la seule responsabilité du client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant de procéder à la réservation en ligne, ainsi que les conditions générales d’utilisation du site www.camping-sologne.com soit, si la réservation n’a pas été effectuée sur internet, par tout autre moyen approprié.

Réserves

Le Client sélectionne sur le site, ou fournit des informations surtout document mis à disposition par le prestataire, les services qu’il souhaite réserver, selon les termes et conditions suivants :

Le Client est responsable de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur au prestataire. La Réservation ne sera considérée comme confirmée qu’après que le prestataire aura envoyé au Client une confirmation d’acceptation de la réservation par email ou par courrier.

Toute réservation effectuée sur le site : www.camping-sologne.com constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Toutes les réservations sont nominatives et ne peuvent, en aucun cas, être transférées.

Conditions de réservation

La réservation d’un séjour implique l’acceptation de nos conditions de vente ainsi que du règlement intérieur du camping. La demande de réservation est nominative. Elle doit être effectuée par une personne majeure présente impérativement pendant toute la durée du séjour. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux. Les noms,prénoms et âges des participants doivent être communiqués au plus tard le jour de l’arrivée. Toute modification de la réservation doit être notifiée par écrit.

La réservation devient effective uniquement après réception du paiement des arrhes et frais de dossier et après réception; soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne et bien évidement validation de la réservation par nos services (e-mail de confirmation).

Les réservations ne nous lient, que si nous les avons acceptées, ce que nous sommes libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité.

Nous proposons des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Nous nous réservons le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner. C'est pourquoi la réservation d’un emplacement de camping ou d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez enaucun cas sous-louer, ni céder votre réservation sans notre consentement préalable. Il ne sera autorisé qu’une seule famille(même nom, même adresse) par emplacement. Si plusieurs familles se succèdent sur un même emplacement, il convient de faire une réservation pour chaque famille.

Le campeur est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc.). Le camping décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du campeur. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

Arrivées et départs

En basse saison, les jours d’arrivées et départs sont libres.

En haute saison : les arrivées et départs sont possibles les mercredis, samedis et dimanches pour un minimum de 7 nuits en locatifs et sanitaires individuels.

En emplacements camping les jours d’arrivées et départs sont libres.

Pour les emplacements de campings : les arrivées sont possibles à partir de 12h et les départs doivent avoir lieu avant 12h.

Pour les locatifs : les arrivées se font à partir de 17h et les départs avant 10h.

Retards :

En cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé, par rapport aux dates mentionnées sur votre bon de réservation, la totalité du séjour restera due.

Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement pour la part du séjour non effectuée.

En cas de non-présentation sur le terrain et en l’absence de message et/ou justificatif, la location devient disponible le lendemain, à 12h après la date d’arrivée prévue par le contrat de location ; le paiement intégral des prestations demeure exigé.

Emplacement de camping :

Le forfait de base comprend :

L’emplacement pour la tente, la caravane ou le camping-car avec électricité.
2 Personnes
L’emplacement pour 1 véhicule (à garer sur l’emplacement)
L’accès aux sanitaires et à la vidange des eaux usées
L’accès aux animations, services et équipements de loisirs.
6 Personnes maximum sont autorisées sur l’emplacement.

Le jour de votre départ, les emplacements doivent être libérés au plus tard à 12h. Le dépassement des horaires, entraînera la facturation d’une nuit supplémentaire. Votre emplacement doit être restitué propre et sans détritus.

Les hébergements :

Le forfait de base comprend :

Les hébergements locatifs sont entièrement équipés en ustensiles de cuisine, vaisselles, mobiliers, couvertures, oreillers.

2 à 8 personnes (bébés et enfants compris), selon la capacité d’accueil de l’hébergement loué.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au camping aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.

L’accès aux animations, services et équipements de loisirs.

Les draps ne sont pas fournis, vous avez la possibilité d’en louer à la réception, sur réservation.

Vous avez la possibilité également de louer un lit bébé et une chaise haute en supplément.

Fumeurs :

Toutes les locations sont strictement non-fumeur.

Caution :

Une caution de 300€ vous sera demandée à votre arrivée, il est donc impératif de contrôler l’inventaire et de signaler toute anomalie sous 24h.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.

L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire.

La caution vous sera détruite par nos soins en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.

Dans le cas où l’hébergement n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage d’une valeur minimale de 69€ à 89€ TTC (en fonction de l'hébergement) vous sera demandé.

Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journéesupplémentaire au prix de la nuit en vigueur.

Réservation de groupe

Toute réservation de plus de 4 hébergements par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates de séjour est considérée comme un groupe.

Pour toute demande de réservation de groupe, vous devez impérativement nous contacter par téléphone, par email afin d’étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci.

Tarifs et conditions de paiement

Prix :

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs envigueur sur le site www.camping-sologne.com ou sur tout support d’information fourni par le Prestataire lors de la réservation effectuée par le Client. Les prix sont en Euros, avec et sans taxe sur la valeur ajoutée.

Les prix tiennent compte des éventuelles réductions qui pourraient être accordées par le Prestataire sur le site www.camping-sologne.com ou sur tout support d’information ou de communication.

Ces prix sont définitifs et non révisables pendant leur durée de validité, telle que prévue sur le site www.camping-sologne.com, dans l’email ou dans la proposition écrite adressée au Client. Au-delà de cette période de validité, l’offre expire et le Prestataire n’est plus lié par les prix.

Elles ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés séparément, dans les conditions prévues sur le site www.camping-sologne.com ou dans les informations (courrier,courriel, ...) communiquées préalablement au Client et calculées avant la réalisation de la Réservation.

Le Client doit payer le prix total, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client au plus tard à l’échéance du paiement du solde.

Taxe de séjour / Eco-participation :

La taxe de séjour, perçue pour le compte de la municipalité/du conseil, n’est pas incluse dans les prix. Son montant est déterminé par personne et par jour et varie en fonction de la destination.

Conditions de paiement :

Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, des arrhes de 35 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation (dans un délai de 10 jours). Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour au camping.

Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation.

En cas de non-paiement des arrhes à la réservation (dans un délai de 10 jours) ou du solde au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour par le client, nous nous réservons le droit d’annuler la réservation et de reproposer l’hébergement à la location.

Les modes de paiements acceptés sont la Carte bancaire, l’espèce, les Chèques (à l’ordre du Camping Sunêlia L'Etang de Sologne), les virements et les Chèques Vacances (ANCV).

Promotions et remises :

La remise éventuellement applicable n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles. Elle ne sera applicable que pour un séjour consécutif sur le même emplacement ou dans la même location et uniquement pour les personnes présentes durant toute la durée du séjour.

Les remises et promotions en cours ne sont pas cumulables avec celles générés par les cartes ACSI / ANWB / ADAC.

Annulations et modifications de votre séjour

Modification de votre réservation :

Le client peut demander la modification de son séjour (dates, type d’hébergement) sur demande écrite (courrier ou e-mail) dans la mesure des disponibilités et possibilités. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante. À défaut de modification, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l’annuler.

Toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur.

Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et interruption de séjour.

Annulation de votre séjour sans Garantie Annulation :

Toute annulation de réservation doit être effectuée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou par email) auprès de l’établissement. Un justificatif vous sera demandé. L'annulation, émanant du client, entraîne une facturation variable, selon la date à laquelle elle intervient :

Plus de 60 jours avant le début du séjour : Remboursement des arrhes versées, déduits des frais de réservation (19€) et de garantie d’annulation éventuelle (5% du montant total du séjour, frais de réservation non inclus)
Entre 60 et 15 jours avant le début du séjour : Facturation de la totalité des arrhes versées.
Moins de 15 jours avant le début du séjour : Facturation de la totalité du montant du séjour. Il vous sera toujours proposé un report du séjour, en fonction de nos disponibilités. En cas de refus de la part du client, les conditions ci-dessus s'appliquent.

Les raisons dites « de confort » (raison météorologique par exemple) ne sont pas recevables. Une Garantie complémentaire vous permettant d’obtenir le remboursement du montant de votre séjour en cas d’annulation suivant certaines conditions, pourra vous être proposée par l’établissement.

Garantie Annulation :

Cette garantie prend effet dès la souscription du contrat de location et expire la veille du premier jour du séjour à minuit. Sous réserve du respect des obligations contractuelles, cette garantie vous permet d'obtenir le remboursement des sommes versées, (frais de réservation et souscription à la garantie annulation déduits), si votre séjour devait être annulé dans les cas suivants selon la liste exhaustive ci-après :

Une maladie grave, un accident corporel ou le décès de vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou descendants, votre tuteur, vos frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères

Par maladie grave ou accident corporel grave on entend, toute atteinte temporaire ou définitive à votre intégrité physique, constatée médicalement et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.

Les complications de grossesse.
Des préjudices graves : Nécessitant impérativement votre présence le jour du départ prévu et consécutifs à un vol, à un incendie, à un dégât des eaux ou à des éléments naturels atteignant votre résidence principale ou vos locaux professionnels détruits à plus de 50% (attestation de l'assureur à fournir).
Licenciement économique : De vous-même ou de votre conjoint à condition que la procédure n'ait pas été engagée avant la réservation du séjour.
Refus ou modifications de congés : suite à une demande de votre employeur.

Covid-19 : Annulation gratuite et remboursement jusqu'au jour d'arrivée dans les cas suivants : Le client ou un membre composant le séjour, est positif ou au Covid au moment du débutdu séjour. / Quarantaine, par suite d’un test positif ou déclaré cas contact avéré, dans l’obligation de s’isoler et de faire le test PCR. / Hospitalisation du client ou d’un membre de sa famille (conjoint de droit ou de fait, ascendants ou descendants, tuteur) atteint de la COVID. / Réquisition par les autorités dans le cadre de la lutte contre le COVID

Les motifs dits « risques de masse » sont exclus (quarantaine et confinement généralisés, état d’urgence sanitaire, fermeture des frontières, fermeture administrative de l’établissement, refus d’accès au pays de destination en cas d’absence de vaccination et dans le cas où le pays de destination imposait déjà un vaccin au moment de la réservation de séjour) Tous ces motifs d'annulation doivent être communiqués par lettre recommandée accompagnée de tous les documents nécessaires constatant les faits (rapport d'expertise, constat des autorités de police, convocation, certificat médical ou de décès, courrier employeur...) dès leur survenance etau plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant le sinistre ou l'événement.

Les raisons dites « de confort » (raison météorologique par exemple) ne sont pas recevables.

Absence de droit de rétraction

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation,nous vous informons que la vente de prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.

Barbecue

Seul les barbecues charbon ou gaz sont autorisés sur le camping.

Visiteurs

Les visiteurs sont autorisés sous la responsabilité de leurs hôtes après avoir signalé leur identité à la réception dès leur arrivée quel que soit le temps passé sur le camping. Le stationnement est autorisé UNIQUEMENT sur le parking d’accueil à l’entrée du camping. Toute personne non déclarée à la réception sera immédiatement expulsée ainsi que son hôte, sans préavis, ni remboursement du séjour.

Les visiteurs ont accès aux infrastructures du camping sauf aux espaces aquatiques et lagon.

Animaux

Nous acceptons les animaux moyennant supplément, à condition de respecter les règles élémentaires d’hygiène. Les animaux doivent être tenus en laisse et n’ont pas accès aux piscines, aux terrains de sport et différentes aires de jeux. Ils doivent être vaccinés (avec carnet de vaccination à jour) et ne doivent en aucun être laissé seul dans la location ou sur l'emplacement.

Les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits dans le camping.

Espace jeux d’enfant – multisports

Les enfants demeurent sous la surveillance de leurs parents aux différentes installations de jeux et de sport du camping.

Règlement espace aquatique

Se référer au règlement intérieur de la piscine intercommunale de Nouan le Fuzelier.

Bracelets

Le port du bracelet d'identification est obligatoire durant tout votre séjour sur l'ensemble du terrain de camping et les infrastructures du camping. Sans bracelet, l'accès à nos différents services sera refusé.

Circulation – Bruit

La vitesse est limitée à 10 km/h. Priorité aux piétons et aux cyclistes dans tout le camping. Le stationnement est interdit dans les allées et voies d’accès : il doit être effectué sur la parcelle louée par le campeur, et non sur les parcelles voisines même si elles sont libres. Les barrières sont fermées de 23h à 6h, période pendant laquelle toute circulation en véhicule motorisé est interdite. En cas d’arrivée tardive, le stationnement doit s’effectuer sur le parking à l’entrée du camping. Toute utilisation d’appareils sonores ne doit pas nuire au voisinage. Le bruit ne doit pas gêner la quiétude des campeurs. Il est formellement interdit de klaxonner.

Résiliation

A défaut d’exécution d’une seule des clauses du présent contrat, ce dernier pourra être résilié de plein droit par le gérant.

Assurance / Responsabilité civile

Il appartient aux campeurs caravaniers de souscrire une assurance pour leur caravane, tente, matériel pour garantir les risques de vol,incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile, recours des tiers. La direction décline toute responsabilité en cas de vol, de perte et de dégradation due aux intempéries ou accidents qui interviendraient à l’intérieur du camping, sur les parkings, les emplacements ou les parties communes. Aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre du camping dans la pratique d’activités sportives ou autres, en cas de blessure, maladie ou décès subis par les clients.

Le règlement intérieur du camping

Tout campeur est tenu de se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Toute personne séjournant au camping doit être mentionnée au moment de la réservation. La direction se réserve le droit d’expulser sans préavis, ni remboursement les personnes qui manqueraient au respect du règlement intérieur, ou qui n’auraient pas déclaré tous les occupants ou donné de fausses informations concernant les occupants de l’emplacement ou de la location de chalet.

Droit à l’image

Vous autorisez le Camping Sunêlia L'Etang de Sologne, ainsi que toute personne que nous souhaiterions se substituer, à vous photographier, vous enregistrer ou vous filmer pendant votre séjour et à exploiter les dites images, sons, vidéos et enregistrements sur tout support (en particulier sur le site internet et les réseaux sociaux), ainsi que sur tous les supports de présentation et de promotion du camping. Cette autorisation vaut tant pour vous que pour les personnes hébergées avec vous. Elle a pour seul but d’assurer la promotion et l’animation de l’établissement et ne pourra en aucune façon porter atteinte à votre réputation. Cette autorisation est consentie à titre gratuit pour tous les pays et une durée de 5ans.

Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du code de la consommation, tout client du terrain de camping a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à l’exploitant du terrain. Les coordonnées du médiateur de la consommation que le client peut saisir, sont les suivantes:

NOM : CM2C
Saisie par Internet en remplissant le formulaire prévu à cet effet : https://cm2c.net/contact.php
Saisie par voie postale : CM2C 14 rue Saint Jean - 75017 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14